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Marché public Environnement Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20144866
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil général du 18 mars 2009 au cours de laquelle a...

22/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial Marché public
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Marché public
Avis 20140645
Mairie de Quéménéven

Copie des documents suivants relatifs à l'assainissement de la commune : 1) l'entier dossier...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20133427
Syndicat mixte du marais poitevin, des bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes

Communication des documents suivants, concernant le lot n° 5 du marché n° 2013-II-01 ayant pour...

24/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution Marché public
Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...

08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Avis 20124943
Mairie de Salindres

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'installation, et d'exploitation,...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Permis de construire
Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale

- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...

31/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda

- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole

- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...

28/03/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public Installations classées
Conseil 20032805
maire de Guillerval

- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...

03/07/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen

1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...

19/02/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret

- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...

27/04/2000 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Marché public
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon

- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...

05/10/2000 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.

- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...

22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public