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Logement Vie Publique Affaire courante

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20150112
Antony Habitat

Communication des documents administratifs suivants : 1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20152305
TERRALIA

Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20133133
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique ou consultation de la délibération n° 4 du conseil...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Provisoire Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital

- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...

06/07/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement