Recherche - CADA

Intervention Prévention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20193371
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard

Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention