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Institutions - AAI Travail Et Emploi

Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...

22/10/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Institutions - AAI
Avis 20201007
Défenseur des droits

Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...

08/10/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Institutions - AAI
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL