Recherche - CADA

Infrastructures routières Politique et réglementation Justice

Avis 20161196
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...

28/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne

Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray

Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...

03/05/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20182605
Mairie d'Etretat

Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières