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Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu

Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu