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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Hospitalière
Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles
Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.
22/10/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation
Législation du trav. et conv. collectives
Hospitalière