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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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13/02/2014
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Avis 20140116
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold
Copie de documents relatifs à la cession d'une partie de son terrain situé rue de l'Abbé Rappine...
13/02/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières