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Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...
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Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...
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Avis 20174720
Mairie de Vallangoujard
Communication des pièces suivantes, dans le cadre de la préemption par la commune d'un immeuble...
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Avis 20174781
Mairie de Paris
Copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux...
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Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...
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Avis 20172412
Mairie de Longjumeau
Copie, sous format papier ou sur un support électronique, de l'ensemble des documents (actes...
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Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...
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Avis 20172714
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication du dossier de son client relatif à la rétrocession de la parcelle cadastrée AS 256...
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Avis 20173963
Mairie de Vidauban
Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
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Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
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Avis 20173247
Mairie de Cergy
Communication des autorisations d'occupation du domaine public, ainsi que les plans, délivrées...
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Avis 20173379
Mairie de Carnac
Copie de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public concernant l'installation de...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20176189
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'avenant signé le 8 juin 2017, concernant...