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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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15/09/2016
Gestion domaniale
Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton
Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...
15/09/2016
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale