Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
08/10/2015
Gestion domaniale
Avis 20154112
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...
08/10/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale