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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général des Pyrénées-Orientales
10/10/2013
Gestion domaniale
Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale