Recherche - CADA

31/03/2019 Gestion domaniale Délégué

Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...

31/03/2019 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat

Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20183509
Mairie du Crotoy

Communication de la réponse de la préfecture de la Somme, datée du 29 mai 2018, à la demande de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183960
Préfecture du Gard

Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183988
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte notarié de vente des...

31/03/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20184379
Préfecture de La Réunion

Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...

31/03/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale