Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire de principe

Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes

- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...

16/04/2009 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)

- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...

16/07/2009 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Gestion domaniale Armée
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle

- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...

19/11/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Gestion domaniale
Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire

- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...

08/04/2010 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20111370
maire de La Grand Croix

- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...

28/04/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne

- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...

12/05/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20112704
président de la communauté de communes de l'agglomération Fontainebleau-Avon

- communication des "actes et contrats (et les décisions de signature si elles existent...

15/12/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval

- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1)...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20114429
maire de Neuilly-sur-Seine (direction de l'urbanisme et l'habitat)

- caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion de l'instruction...

17/11/2011 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20120518
président de la communauté d'agglomération du val de Fensch

- caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble...

09/02/2012 Favorable/Sauf appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20121078
maire de Robion

- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...

22/03/2012 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté

Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...

28/04/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20150703
Mairie de Sommières

Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...

07/05/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne

Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Conseil 20135392
Mairie de Vertou

Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140069
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie des éléments suivants : 1) les « actes d'abornement » concernant les terrains situés entre...

13/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale