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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie, des finances
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
12/09/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale