Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
18/02/2016
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...
18/02/2016
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption