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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160986
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Copie de l'ensemble des conventions relatives à des projets urbains partenariaux conclus avec...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption