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10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption Enquête publique

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption POS-PLU Infrastructures routières

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption

19/06/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU Expropriation - préemption

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU