Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Evaluation
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...
07/02/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Dossier personnel
Evaluation