Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
Etat civil
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...
24/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Etat civil