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Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières
Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...
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Avis 20161082
Mairie de Paris
Copie intégrale des actes d’état civil suivants :
1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...
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Avis 20161252
Mairie de Chassigny
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 21 janvier 1921.
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Avis 20161271
Mairie de Valence
Communication, de préférence sur support informatique ou copie, des tables annuelles ou...
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Avis 20161323
Mairie d'Orthez
Communication des tables décennales pour le patronyme X, pour les années 1903/1912, 1913/1922,...
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Avis 20161472
Mairie de Plogonnec
Copie de l'acte de naissance de plus de 75 ans de Monsieur X, né le 2 août 1939 à Plogonnec.
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Avis 20170945
Mairie de Lyon
Consultation des tables décennales des naissances de 1952 à 1972 de la mairie du deuxième...
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Avis 20171056
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du document d'état-civil établissant la filiation adoptive de sa cliente à l'égard de...
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Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
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Avis 20171563
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...
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Avis 20163023
Mairie de Achen
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de X du 1er juillet 1718 ;
2)...
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Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
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Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
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Avis 20163187
Mairie de Culin
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 28 septembre 1926.
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Avis 20163303
Tribunal de grande instance d'Angers
Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers.
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Avis 20163459
Mairie d'Hyères
Copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa...
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Avis 20163549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de son père, Monsieur X X, né le 29 septembre 1941 en Algérie.
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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20160064
Mairie de Toulon
Copie du certificat de décès de sa mère, Madame X décédée le 31 mars 1992 à l'hôpital de Toulon.
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Conseil 20160108
Mairie de Rodez
Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.