Recherche - CADA

14/05/2013 Enquête publique POS-PLU

Avis 20131918
Mairie de Hambach

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents Enquête publique
Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...

14/05/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132073
Mairie de Céret

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la révision générale du...

14/05/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU