Recherche - CADA

Eau

Avis 20180369
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la décision administrative autorisant la commune de Carticasi à ouvrir une...

03/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180473
Compagnie des Eaux de Royan - CER

Communication, par courrier électronique, des bilans de l'année 2017 relatifs à la gestion des...

17/05/2018 Sans objet / Inexistant Défavorable / Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution
Avis 20181398
Mairie de Bouquet

Copie du rapport d'enquête du service public d'assainissement non collectif (SPANC) portant sur...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181098
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement sur le...

14/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Conseil 20182902
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis Enedis relatif au permis de...

12/07/2018 Favorable Favorable / Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170472
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie de l'analyse établie par le bureau d'étude ARTELIA sur le mode de gestion du futur service...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173222
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Bonnetan

Communication des tarifications des services publics relatives à la distribution d'eau pour la...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173972
Mairie de Saint-Pierre-Aigle

Copie du plan d'exécution de l'assainissement de l'assainissement eaux pluviales et usées de...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172133
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20172237
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges

Copie des fiches ou rapports d'intervention des équipes de la métropole intervenues dans chacun...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...

31/12/2017 Sans objet / Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20175648
Mairie du Mont-Dore

Copie papier du plan de récolement au réseau d'assainissement du quartier du Mont-Dore Sud où se...

31/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175960
Mairie de Chamant

Copie du contrat de délégation de service public signé avec la Société d’aménagement urbain et...

31/12/2017 Favorable / Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20174233
Syndicat intercommunal de l’eau potable du grand bassin Cannois (SICASIL)

Copie de l'intégralité des polices d'abonnement au service des eaux établies au bénéfice des...

31/12/2017 Incompétence / Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable / Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable / Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Conseil 20182499
Mairie de Taglio Isolaccio

Caractère communicable de la liste des personnes acquittant une facture d'eau, comprenant...

06/09/2018 Défavorable / Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20182052
Syndicat Mixte d'Assainissement de la Barche

Communication de préférence par courriel, de la servitude de droit public relative au réseau...

31/10/2018 Sans objet / Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau