Recherche - CADA

Mairie de Paris Dossier personnel Territoriale

Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20181211
Mairie de Paris

Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20124014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20183483
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale