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Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
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Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...
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Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants :
1) la carrière (chemise 2)...
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Avis 20171369
Mairie de Bousse
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.
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Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20171617
Université Montpellier I
Consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État...
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Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175462
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Consultation sur place de l'ensemble de son dossier personnel détenu par la direction des...
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Avis 20175485
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20175511
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines
Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...