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Avis 20130443
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...
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Avis 20130466
Mairie de Fougerolles
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20130473
Mairie de Fougerolles
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)
Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...
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Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...
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Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...
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Avis 20130625
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20130642
La Poste
Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.