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Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
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Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
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Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier...
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Avis 20181108
Université Grenoble Alpes
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...
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Avis 20181121
La Poste
Consultation de son entier dossier personnel pour la période de 2006 à 2009.
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Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de son historique de carrière faisant état :
1) des fonctions exercées ;
2) des...
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny
Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.
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Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
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Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau
Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...
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Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...