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Avis 20173966
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant ses trois hospitalisations,...
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Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
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Avis 20174076
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 16...
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Avis 20174192
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20174196
Mairie de Marseille
Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...
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Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20174368
Mutuelle Garance - MNRA
Communication, dans le cadre de l'attribution des bénéfices d'un contrat invalidité, de...
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Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...
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Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...
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Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de son dossier médical.
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Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...
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Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment :
1) le...
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Avis 20176104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
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Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...
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Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...
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Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...
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Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.