Recherche - CADA

Délégation de service public Eau Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)

Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Eau
Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...

30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document du protocole de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire

Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20175702
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie du courrier du Préfet du Var adressé à la communauté d'agglomération qui demande la prise...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Eau
Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20171721
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération de l'organe...

08/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants : 1)...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20154887
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement de la procédure du projet...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public