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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
21/07/2017
Délégation de service public
Environnement
Conseil 20171959
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de...
21/07/2017
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Délégation de service public