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Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile Délégation de service public Agriculture

Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...

04/07/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130554
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Consultation d'un exemplaire du contrat de concession portant sur un projet d'aménagement liant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public