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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Délégation de service public
Modalités D’Accès
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
22/11/2012
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Délégation de service public