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Conseil 20170755
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin
Caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015...
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Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170777
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...