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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Délégation de service public
Délégué
Avis 20182577
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...
31/12/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public