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Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
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Avis 20042195
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- documents sur lesquels est fondé le rapport d'observations définitives de la chambre régionale...
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Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
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Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
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Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de Tulle
Tous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...
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Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
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Avis 20010778
maire de Montauban
- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...
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Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
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Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20191489
Cour des Comptes
Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...
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Avis 20193005
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Copie des documents relatifs au financement de la ligne SNCF, dite LN PACA, ayant fait l'objet...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
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Avis 20202132
Cour des Comptes
Communication du compte rendu du conseil d'administration d'EDF de la séance du 21 octobre 2004,...
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Avis 20201061
Mairie de Lens
Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...
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Avis 20211685
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le rapport...