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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Contrôle
Politique et réglementation
Justice
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
07/09/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle