Recherche - CADA

14/09/2017 Contrôle

Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...

14/09/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20173006
Bureau Veritas

Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle