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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...
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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)
Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...
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Avis 20152233
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au litige opposant leur cliente à son...
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Conseil 20144531
Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)
Caractère communicable, au syndicat Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une copie des...
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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
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Avis 20143062
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF 75)
Communication d’une copie du rapport établi par l’inspection du travail de Paris à l’issue d’un...
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Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
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Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
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Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
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Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.