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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
Carrière
Territoriale
Affaire de principe
Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
23/12/2008
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière