Recherche - CADA

Carrière Territoriale

Avis 20133753
Université de Nantes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20133537
Université de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134252
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication des arrêtés portant proposition d'inscription au tableau d'avancement du service...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124328
Conseil général du Nord

Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20130045
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 7 décembre 2011 de la commission...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles

Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20130924
Ministère de l'intérieur

Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20131062
Préfecture de police

Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132252
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments suivants...

23/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...

23/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière Dossier personnel
Avis 20131886
Mairie de Fréjus

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission administrative...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière