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Carrière Agriculture Economie Industrie

Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20134392
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication des documents ayant servi au rejet de sa demande de candidature au poste de...

07/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Avis 20003454
directeur général de France Telecom

- Numéro et contenu de trois décisions : 1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...

07/09/2000 Irrecevable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme

- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...

22/06/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)

- documents concernant la direction régionale du Nord: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001864
directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper

- liste des agents contractuels employés par la direction régionale de Quimper comprenant leurs...

11/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances

1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...

11/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...

16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général

- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...

02/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20001081
directeur général de France Télécom

- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...

02/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20000720
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)

- liste des membres de la commission spéciale paritaire d'intégration auprès de la direction...

17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie