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Avis 20131929
Mairie de Buanes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20130938
Mairie de Lettret
Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20131071
Mairie de Valframbert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...
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Avis 20131127
Mairie de Meilhaud
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...