Recherche - CADA

Budgets et comptes Industrie Economie Agriculture / Agriculture

Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)

Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche Licenciement Rémunération Organisation des services Budgets et comptes