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Budgets et comptes Territoriale Rémunération Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20155428
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes