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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Budgets et comptes
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...
13/02/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Budgets et comptes