Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Pays des Lacs
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs
Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...
19/12/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention