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Budgets et comptes Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150401
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes 2013 ; 2) le compte administratif...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale