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Administration
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Séance
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25/07/2013
Budgets et comptes
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
25/07/2013
Défavorable/Inachevé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Délégation de service public