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Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...
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Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.
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Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)
Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...
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Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne
Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.
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Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département :
1) toutes les...
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Avis 20150578
Mairie de Chanteau
Copie du fichier électronique d'enregistrement des dépenses de la commune pour les deuxième et...
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Avis 20150579
Mairie d'Avrainville
Copie des documents suivants :
1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...
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Avis 20150595
Communauté de communes des Sorgues du Comtat
Consultation des documents remis aux élus pour l'élaboration des budgets Beaulieu des années...
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Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
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Avis 20150621
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants :
1) le montage financier de la construction du complexe de...
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Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm
Copie des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...
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Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...
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Avis 20150648
Mairie de Chocques
Communication pour les six dernières années du montant des lignes budgétaires « Fêtes et...
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Avis 20150714
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants :
1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...
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Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...