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Avis 20130686
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs au budget primitif 2013 voté par l'assemblée départementale le 21 mars 2013.
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Avis 20130725
Mairie de Seix
Copie de l'ensemble des documents comptables et/ou techniques (convention, factures, comptes...
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Avis 20130046
Mairie de Bezolles
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion pour les...
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Avis 20132056
Mairie d'Audenge
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les factures de...
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Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...
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Avis 20130935
Ministère de la justice
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...
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Avis 20131006
Mairie de Quéménéven
Copie des justificatifs du paiement par la commune des sommes correspondant à la moitié des...
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Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...
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Avis 20131578
Conseil général des Landes
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20132147
Mairie d'Ecrouves
Copie des factures au titre de l'exercice 2012 et relatives aux comptes suivants :
1) le compte...
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Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin
Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...
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Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...
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Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau
Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...
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Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
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Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...
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Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Communication des documents suivants :
1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...
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Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...
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Avis 20132838
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie intégrale du budget encore disponible.
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Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy
Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...
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Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...